Russie : les banques alertent l’Europe sur une dérive juridique risquée

• Source armees.com
• Date : 2025-12-05
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Les banques internationales tirent désormais la sonnette d’alarme face aux gouvernements européens. Elles pointent un risque croissant de contentieux liés à la Russie et redoutent qu’une mauvaise décision entraîne la confiscation d’actifs stratégiques. Ces avertissements répétés, nourris par l’ampleur exceptionnelle des avoirs gelés, plongent les capitales européennes dans un débat explosif où s’entremêlent droit international, stabilité financière et rapport de force géopolitique.

Le 2 décembre, alors que la question des actifs liés à la Russie ressurgissait au cœur des négociations à Bruxelles, plusieurs institutions financières ont intensifié leurs mises en garde. La Russie reste au centre des tensions, notamment depuis que l’Union européenne a immobilisé environ 210 milliards d’euros d’avoirs souverains russes et près de 28 milliards d’euros d’actifs privés. Pour les banques, l’hypothèse d’un usage partiel de ces fonds place l’Europe devant un risque juridique colossal et pourrait ouvrir la voie à des représailles immédiates de Moscou.

Les institutions financières dénoncent un projet jugé « risqué » :

Des actifs liés à la Russie d’une ampleur sans précédent.

L’Europe détient aujourd’hui un volume inédit d’avoirs appartenant à la Russie. À elle seule, Euroclear, dépositaire installé en Belgique, administre environ 193 milliards d’euros d’actifs gelés. Cette masse financière, rarement concentrée entre les mains d’une seule entité, accentue la sensibilité du sujet. Selon Valérie Urbain, directrice générale d’Euroclear, toute initiative visant à utiliser ces fonds représente un danger majeur. Elle a déclaré qu’il fallait être « extrêmement vigilants », soulignant qu’une action inappropriée porterait atteinte « au droit international des avoirs souverains appartenant à un État », comme l’a rapporté Le Monde.

Cette prise de position ne se limite pas à une simple inquiétude interne : elle constitue une mise en garde stratégique. Les banques rappellent que la Russie considère ces sommes comme inviolables, ce qui renforce le risque d’une confrontation directe. Dans un climat où la guerre en Ukraine se poursuit et où les sanctions évoluent, la perspective d’un contentieux avec la Russie déclenche une vive réticence parmi les acteurs financiers européens.

Un risque de représailles qui inquiète les banques internationales

Les banques insistent également sur une menace plus large : les mesures de rétorsion que pourrait adopter la Russie. Moscou dispose encore de leviers pour cibler les entreprises européennes opérant sur son sol. Le Monde a d’ailleurs souligné que la Russie aurait la capacité de frapper rapidement des intérêts occidentaux si elle interprétait la décision de l’Union européenne comme une confiscation déguisée.

Outre cette dimension géopolitique, les banques alertent sur les conséquences pour les marchés. Une perception de fragilité juridique pourrait, selon leurs estimations, éroder la confiance internationale dans les infrastructures financières européennes. Euroclear, dont la crédibilité repose sur la neutralité et la sécurité juridique, verrait son modèle fragilisé si les investisseurs étrangers craignaient que leurs actifs puissent être instrumentalisés dans un conflit politique.

Un débat juridique et politique qui divise l’Europe :

La Belgique en première ligne contre le projet européen.

Parmi les États membres, la Belgique s’oppose frontalement à l’idée de mobiliser les actifs provenant de la Russie. À travers une lettre adressée à la Commission européenne, le Premier ministre Bart De Wever a estimé que la proposition actuelle était « fondamentalement viciée » et contraire à un principe essentiel du droit international. Ses propos, rapportés par Anadolu Agency, résonnent fortement dans l’espace européen : la Belgique accueille Euroclear, et sa posture reflète à la fois une position politique et une protection des intérêts de son écosystème financier.

Cette opposition belge met la Commission européenne dans une situation délicate. Alors que Bruxelles cherche à construire un consensus sur le financement de l’aide à l’Ukraine, l’avertissement de Bart De Wever signale clairement que l’Union européenne risque une rupture avec ses propres normes juridiques si elle procède sans ajustements. Cette fracture interne complique la mise en œuvre du plan et offre à la Russie un argument diplomatique supplémentaire.

La Commission européenne maintient sa stratégie malgré la contestation

Malgré la pression, la Commission européenne avance un argument central : il ne s’agirait pas d’une confiscation des actifs russes. Selon Reuters, l’exécutif européen envisage d’utiliser uniquement les revenus générés par ces fonds — et non les fonds eux-mêmes — pour garantir un mécanisme de prêt destiné à soutenir l’Ukraine. Bruxelles affirme qu’un tel dispositif respecte les normes internationales tout en offrant une source de financement immédiate.

Cependant, si ce montage financier contourne en partie les obstacles juridiques, il ne dissipe pas les inquiétudes des banques. Elles redoutent que la Russie assimile ce procédé à une violation directe de ses droits. De plus, pour prévenir une crise politique, la Commission étudie en parallèle un autre scénario : le recours à un emprunt commun garanti par le budget européen. Cette alternative, qualifiée par plusieurs médias de solution de repli, montre l’ampleur des divergences au sein de l’Union.

Un enjeu géopolitique majeur entre Moscou et les marchés européens :

La Russie dispose encore de moyens de pression.

Pour Moscou, la question des actifs gelés dépasse le cadre financier. Elle s’inscrit dans une logique de confrontation stratégique avec l’Europe. Selon plusieurs analyses, la Russie pourrait réagir par des expropriations, des sanctions financières ou des restrictions administratives visant les groupes européens encore actifs dans le pays. Toute décision européenne serait scrutée par le Kremlin, qui y verrait un signal politique plutôt qu’une opération technique.

Les banques internationales insistent sur le fait que la Russie n’hésiterait pas à exploiter la moindre brèche. Les institutions financières s’alignent ainsi sur une lecture réaliste du contexte : la Russie fait de l’arme économique un outil stratégique, ce qui amplifie le risque de représailles directes.

Les banques deviennent un acteur central de la crise

Les établissements internationaux se retrouvent, malgré eux, au cœur de cette confrontation. Leur rôle dépasse désormais la simple gestion d’actifs. Elles deviennent des gardiennes de la sécurité juridique européenne. Euroclear, notamment, a averti qu’elle n’excluait pas d’engager une action en justice si l’Union européenne persistait dans la voie actuelle. Le Monde rapporte que cette position ne relève pas d’un désaccord politique, mais d’un impératif fondamental pour protéger la neutralité financière mondiale.

Les banques redoutent également une fragmentation durable du système financier international. Si la confiance dans l’Europe est ébranlée, d’autres places financières — perçues comme moins exposées aux tensions avec la Russie — pourraient attirer des capitaux. Une telle évolution renforcerait l’idée que la géopolitique peut dicter les flux financiers, au détriment de la stabilité que l’Europe a mis des décennies à construire.

Jehanne Duplaa.